2004 03 24 2004 09 13 Bougoüin Christine AJLSM Il s'agit de savoir comment le schéma SDAPA peut "remplacer" le modèle de données Patriarche pour les protections archéologiques et aussi identifier les principales informations utiles à transmettre dans le cas d'un échange d'informations. Les protections sont établies en fonction des réglementations suivantes : Loi de 1913 (monuments historiques) Loi de 1930 (sites) Loi de 1962 sur les secteurs sauvegardés Lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) 2000 Loi de 2001 (Ces valeurs seront modifiées pour être mises en conformité avec le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et le Code de l'urbanisme, quand les décrets d'application de la loi 2001-2003 seront signés). Les protections sont appliquées à des emprises spécifiques qui peuvent correspondre à des parcelles cadastrales, à des ensembles de parcelles ou à des parties de parcelles. Les emprises des protections ne sont pas nécessairement les mêmes que les emprises des entités concernées par la protection. Un même lieu peut être concerné par plusieurs protections d'extension semblable ou différente, chacune faisant l'objet d'un enregistrement.

La structure ci-dessous montre comment est représenté un enregistrement issu de la base Patriarche dans le cas d'un export de tables (export de la base de données).

Les informations constituant l'identité d'une opération archéologique constituent le coeur de l'information. L'identification d'une protection se fait par la concaténation des champs suivants : Mode de protection / date de la décision / objet de la protection / code.

Champs de Patriarche	Eléments SDAPA	Commentaires
Code protection	{code protection}	Géré directement par le système Numéro de région + numéro d'ordre dans la région
N° département	{nom du département}
N° commune principale	{nom de la commune}
Objet de la protection	{dénomination de l'objet}
Mode de protection	{mode de protection}	Valeur dans une liste
Date de la demande	{date demande}	Date de la demande faite par le SRA
Date de la décision	{date de la décision}
Cadastre	{parcelles}
Commentaire	{commentaires}
Etat de la protection	{état de la protection}
Surface protégée	{surface protégée}
Date de création	{date de création}	Géré par le système
dernière mise à jour	{date de dernière mise à jour}	Géré par le système

Les géoréférences sont stockées à la fois dans le SIG et dans la base de données. Le codage de ces informations de géoréférencement est le même que pour les entités archéologiques.

Champs de Patriarche	Eléments SDAPA	Commentaires
Entité liée	{code EA}	Au moins le code de l'opération liée
Source liée	{identificateur de la source liée}	Au moins le code de la source liée