2003-12-18 2004-06-03 Bougouin Christine AJLSM Ce guide est destiné à expliciter l'utilisation du schéma dans le cadre des Espaces protégés. Ce métier de la DAPA a ses propres règles de fonctionnement qui induisent des particularités d'application du schéma du fait de son processus de gestion des documents et de ces derniers. Il s'agit de définir la typologie des documents, leur contenu et structure en SDAPA et de préciser les métadonnées nécessaires et les relations entre eux. Ce guide d'application particulier aux documents produits dans le contexte des Espaces protégés précise certains points d'utilisation du schéma SDAPA. En effet ce schéma est généraliste et peut s'adapter à un très grand nombre de situations mais il convient de fixer les règles d'utilisations ou de bons usages pour des cas précis. Ce guide complète le guide général du schéma dans un contexte DAPA.

Dans le cadre de ce projet, le schéma SDAPA constitue un format d'export des données pour en permettre l'échange et la diffusion en XML. Cette opération s'applique à deux types de procédures administratives :les plans de sauvegarde et de mise en valeurs (PSMV) pour les secteurs sauvegardésles zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) Ces deux procédures se rapportent à une unité d'information géoréférencée qui est l'espace protégé. Ainsi, chaque unité d'information consiste essentiellement en une localisation géographique et à des liens vers deux calendriers (procédures, financements). En effet, un espace protégé est défini par : sa localisation (dans un ou plusieurs départements, régions, communes)l'historique de sa protectionl'historique de ses financementsdes liens vers d'autres espaces protégés, protections ou financements

Dans ce schéma, l'idéal serait de n'avoir qu'une seule occurrence complète des métadonnées relatives à un espace protégé (un fichier de métadonnées) et reliée à chacun des documents du système documentaire qui en traite pour éviter d'avoir à les répéter entièrement à chaque nouveau document. Dans l'environnement des Espaces protégés, il existe une certain nombre d'objets documentaires (chargé d'étude, procédure, opération d'aménagement, financement, calendrier, espace protégé) susceptibles d'être décrits et seulement un document à traiter. La présentation complète d'un espace protégé comprenant ses métadonnées et tout ce qui s'y rapporte (procédures, opérations, financements, campagnes de ravalement, traitement des espaces publics, opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), travaux sous déclaration d'utilité publique dans le cadre des périmètres de restauration immobiliers (PRI)). Il importe de déterminer de quelle manière tout ceci peut être traité avec le schéma SDAPA. Cela consiste principalement à déterminer quel est l'élément de plus haut niveau qui va représenter tous ces objets documentaires. pour une notice ou un enregistrement issu d'une base de données, record pour un ensemble de notices, set pour une procédure, procedure pour un document simple de type éditorial, article avec pour sections les différents aspects traités. Exemple : une étude ou une exportation rédactionnelle d'une base de données, un modèle de documents. pour décrire une ressource, resource pour un calendrier, calendar En général, on peut considérer qu'article s'applique pour des documents rédactionnels, book pour un ensemble complexe de documents ordonnés (l'agencement des documents se fait par l'intermédiaire d'une table des matières que représente l'élément contents et l'ordre est fixé par celui des éléments summary), record pour des enregistrements et resource pour une série de métadonnées. Mais dans le cadre des Espaces protégés, il s'agira surtout d'export de bases de données relationnelles donc des records ou des sets comprenant des relations. D'ailleurs, on peut considérer trois types d'export :export simple : tous les champs de la base d'origine et leur contenu sont transférés vers les éléments name et value de property.export "intelligent" nécessite l'intervention d'un humain au moins pour établir une table de correspondance entre les champs de la base et les éléments de métadonnées du schéma SDAPA. Le contenu de la base bénéficie donc de la structuration et de la sémantique offertes par le schéma.export rédactionnel correspond à la création de modèles de documents ou de documents prêts à diffuser directement ou après relecture. Dans le tableau ci-dessous, sont détaillées les structures possibles pour différents objets documentaires. Le schéma de la base ZPPAUP existante, fourni dans le cahier des clauses techniques particulières du 6 mars 2002, a servi de base pour déterminer ces structures, c'est pourquoi on trouve dans l'attribut remap l'indication du champ correspondant dans cette base.

Documents Inventaire	Structure en SDAPA correspondante
enregistrement issu d'une base de données : export simple	{nom du champ}{valeur du champ}
enregistrement issu d'une base de données : export "intelligent"	{identifiant de l'objet documentaire décrit}
enregistrement issu d'une base de données : export rédactionnel	{premier événement}
chargé d'étude	{Prénom du chargé d'études}{Nom de famille du chargé d'études}{Profession du chargé d'études} {Ligne 1 de l'adresse}{Ligne 2 de l'adresse}{code postal}{bureau distributeur} {numéro 1}{numéro 2}
procédure
description d'une procédure	{date de mise à jour de la notice}{identifiant}{Commentaire sur la procédure}{état de la procédure: en cours, en sommeil, abandon}{Lieu sur lequel porte la procedure}
calendrier	{date de l'étude}{date du conseil municipal}{date de début de l'enquête}{date de fin de l'enquête}{date du conseil municipal}{date de l'avis du CRPS}{date de l'arrêté préfectoral}{date de l'intégration POS}
opération d'aménagement	{date de dernière mise à jour de la notice}{type d'opération : OPAH | PRI | ...}{commentaire sur l'opération}{Lieu sur lequel porte l'opération}{état de l'opération : en cours, achevée, à venir}
description d'une étude	{identifiant}{date de l'étude}{état de l'étude}{coût de l'étude}
description d'une enquête	{identifiant}{date de début de l'enquête}{date de fin de l'enquête}
rappport d'étude	{date de rédaction}{auteur du rapport d'étude}
financement	Années Europe Etat Région Département Commune Commentaires {année A} {montant M} {montant M} {montant M} {montant M} {montant M} {commentaires}

Afin de pouvoir manipuler les documents, un certain nombre d'informations sont nécessaires. Il s'agit par exemple de la cote dans un catalogue bibliographique. Cela revient à se poser la question de savoir quelles sont les informations ou métadonnées essentielles pour repérer et gérer les documents dans le contexte des Espaces protégés ? Il existe deux niveaux de métadonnées : celles relatives au document lui-même celles relatives à l'espace protégé. Elles servent à identifier tous les documents traitant d'un même espace protégé. Les secondes sont communes à un ensemble de documents tandis que les premières dépendent de chaque document.

Ces métadonnées apportent de l'information sur le document lui-même et non pas sur l'espace protégé. Elles viennent compléter celles décrites dans le guide DAPA et apportent des détails propres au contexte des Espaces protégés. Type de documents : dans le cas des Espaces protégés, l'usage du schéma envisagé est l'exportation de données issues de la base de données de gestion. Donc les documents considérés sont des notices. A la rigueur, dans le cas d'un export rédactionnel (pouvant servir de base à des documents rédactionnels), le document produit sera un article. On peut aussi vouloir traiter les études qui initient la procédure de création d'une ZPPAUP. {typologie des documents : notice | article | etude | procedure | financement | operation | enquete} Date de mise à jour de la notice {date de mise à jour de la notice} Relations : renvois vers des documents reliés

Quelles sont les métadonnées relatives à un espace protégé et communes à tous les documents qui s'y rapportent ?

Identifiant unique : généré par le système {identifiant unique pour l'espace protégé} Titre : nom sous lequel est connu l'espace protégé Type de protection : une valeur choisie dans une liste d'autorité à définir (ZPPAUP, abords MH, secteur sauvegardé,etc.) {Typologie sur lanature de l'espace protégé} Etat de l'espace protége : ZPPAUP opposable, ZPPAUP non opposable, procédure en cours, étude en cours (une liste d'autorité sera à définir). {état de protection} Date de création de l'espace protégé {date de création de l'espace protégé} Description sommaire de l'espace protégé à des fins de diffusion publique, courte présentation {description sommaire} Termes d'indexation, descripteurs associés et notamment typologie descriptive (liste de termes dont bastide, cité jardin, cité médiévale, cité ouvrière, ensemble militaire, site archéologique, station balnéaire, station thermale, zone industrielle, zone portuaire) {descripteur} Superficie : si possible surface réelle de la zone protégée ou à défaut somme de celles des communes couvertes {superficie} Population : de la zone protégée {population}

Informations de localisation : département, commune, canton, arrondissement, édifice, coordonnées géodésiques {superficie totale de la commune} {population de la commune} {date de révision du plan} {date de modification du plan} France {region} {departement} {commune} France {region} {departement} {commune}

Tout comme dans une base de données relationnelle, le schéma SDAPA permet la gestion de relations. Celles-ci sont de plusieurs sortes et peuvent se faire de différentes manières :signifier la relation et donner les informations relatives à la ressource liéesignifier la relation et indiquer l'URI du fichier contenant les informations Les liens entre deux ressources se traduisent par l'élément relation. Cet élément présente l'avantage d'obliger à qualifier la nature de la relation existante entre les deux ressources (illustrate, seealso, references, isReferencedBy, relatedTo, etc suivant la liste de valeurs définie). Dans le cas d'un espace protégé, ces liens vont pointer vers :des illustrations : carte de situation, photographies, plandes procédures{date de mise à jour de la notice de la procédure}{identifiant}{Commentaire sur la procédure}{état de la procédure: en cours, en sommeil, abandon}{Lieu sur lequel porte la procedure}{identifiant}{date de l'étude}{état de l'étude}{coût de l'étude}{identifiant}{date de début de l'enquête}{date de fin de l'enquête}des opérations d'aménagements ou modifications : campagnes de ravalement, traitement des espaces publics, opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), travaux sous déclaration d'utilité publique dans le cadre des périmètres de restauration immobiliers (PRI), etc.{date de dernière mise à jour de la notice}{type d'opération : OPAH | PRI | ...}{commentaire sur l'opération}{Lieu sur lequel porte l'opération}{état de l'opération : en cours, achevée, à venir}les zones définies à l'intérieur ou zone contenante

Il existe naturellement des liens entre les Espaces protégés et d'autres métiers de la DAPA :l'Inventaire avec les secteurs sauvegardéles Monuments historiques avec les abords MH Comment traduire ce lien en schéma SDAPA?

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